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10 février 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion sans réponse
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3 février 2004Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 24 février 2004
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3 février 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesRéponse publiée le 16 mars 2004
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3 février 2004Rubrique : sociétésTitre : EurotunnelRéponse publiée le 1er mars 2005
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3 février 2004Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 6 juillet 2004
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3 février 2004Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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3 février 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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13 janvier 2004Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 24 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 6 juin 2006