• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48045 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Question sans réponse
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47352 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code de procédure pénale

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47247 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46959 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46399 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46359 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45109 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44994 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44736 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44735 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 6 mars 2007