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4 juin 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : établissements de santéTitre : activitésRéponse publiée le 24 novembre 2015
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4 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 9 décembre 2014
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4 juin 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections municipalesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 30 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de projets État-régionsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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28 mai 2013Rubrique : étrangersTitre : réglementationRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 30 décembre 2014
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Réponse publiée le 30 décembre 2014