• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34873 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31899 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31893 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31744 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31740 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20788 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20776 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19155 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19089 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19087 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 juillet 2004