M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 mars 2003

Question orale sans débat n° 227 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : communes

Titre : établissements de santé

Réponse publiée le 26 mars 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13168 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : professions de santé

Titre : psychiatres

Réponse publiée le 15 juin 2004
3 février 2003

Question écrite n° 11183 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de longue maladie

Réponse publiée le 21 avril 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9666 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 14 avril 2003
11 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 249 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : politique sociale

Titre : perspectives

Question posée en séance
11 novembre 2002

Question écrite n° 6390 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : impôts locaux

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 14 avril 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5921 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 24 mars 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5920 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 13 janvier 2003

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