M. Guy Delcourt

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 12 janvier 2013 au 14 janvier 2013
      - Du 10 novembre 2012 au 30 novembre 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 15 janvier 2013 au 26 février 2013
      - Du 1er décembre 2012 au 11 janvier 2013
      - Du 28 juin 2012 au 10 novembre 2012
      - Du 22 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er février 2012 au 1er février 2012
      - Du 19 novembre 2011 au 9 janvier 2012
      - Du 20 septembre 2011 au 28 octobre 2011
      - Du 11 septembre 2010 au 18 janvier 2011
      - Du 7 juillet 2010 au 8 juillet 2010
      - Du 27 mars 2010 au 28 juin 2010
      - Du 21 novembre 2009 au 15 février 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 26 octobre 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 février 2012 au 21 février 2012
      - Du 10 janvier 2012 au 31 janvier 2012
      - Du 29 octobre 2011 au 18 novembre 2011
      - Du 9 juillet 2010 au 10 septembre 2010
      - Du 29 juin 2010 au 6 juillet 2010
      - Du 27 octobre 2009 au 20 novembre 2009
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 8 mars 2011 au 19 septembre 2011
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 19 janvier 2011 au 7 mars 2011
      - Du 16 février 2010 au 26 mars 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 octobre 2016 au 5 octobre 2016
- Groupes d'études
  - Président
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 7 janvier 2013 au 22 juillet 2014
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 7 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Norvège
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 18 décembre 2012 au 28 septembre 2015
    - France-principauté de Monaco
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Liban
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 4 février 2016 au 20 juin 2017
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 8 novembre 2012 au 28 septembre 2015
    - France-principauté de Monaco
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012

M. Guy Delcourt

Fonctions (archives)