• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28864 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28855 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28720 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28719 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28255 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27608 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27536 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27472 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27426 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27421 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 3 février 2004