M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

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29 novembre 1999

Question écrite n° 37969 de M. François Sauvadet

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question sans réponse
22 novembre 1999

Question écrite n° 37838 de M. François Sauvadet

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : services extérieurs

Réponse publiée le 27 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37748 de M. François Sauvadet

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : sécurité

Réponse publiée le 6 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37747 de M. François Sauvadet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 3 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37495 de M. François Sauvadet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 20 décembre 1999
8 novembre 1999

Question écrite n° 37086 de M. François Sauvadet

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

Réponse publiée le 27 décembre 1999
1er novembre 1999

Question écrite n° 36935 de M. François Sauvadet

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres équestres

Réponse publiée le 24 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36751 de M. François Sauvadet

Rubrique : santé

Titre : sida

Réponse publiée le 15 mai 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36500 de M. François Sauvadet

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 24 juillet 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36499 de M. François Sauvadet

Rubrique : bois et forêts

Titre : ONF

Réponse publiée le 25 décembre 2000

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M. François Sauvadet

Questions posées (archives)