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20 mars 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 29 mai 2000
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20 mars 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : durée du travailRéponse publiée le 10 juillet 2000
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20 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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20 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 16 avril 2001
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20 mars 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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20 mars 2000Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 17 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 1er mai 2000
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17 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensRéponse publiée le 3 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 28 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : donations et successionsTitre : testaments-partagesRéponse publiée le 17 avril 2000