M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Val-de-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 24 juin 1988 au 1er avril 1992
  - Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste du 26 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Président du groupe Radical, Citoyen et Vert du 7 avril 1999 au 4 avril 2000
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 27 avril 2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
      - Du 24 juin 1988 au 3 avril 1990
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 3 avril 1995 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 20 juin 1996 au 3 octobre 1996
    - Délégation chargée de l'information sur l'assemblée
      - Du 24 juin 1988 au 1er avril 1992
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 6 juillet 1988 au 1er avril 1992
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 17 juin 1997 au 30 mars 2000
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 avril 2016 au 20 juin 2017
      - Du 15 mars 2016 au 25 avril 2016
      - Du 12 février 2016 au 2 mars 2016
      - Du 22 juin 2015 au 9 février 2016
      - Du 17 mars 2015 au 11 juin 2015
      - Du 28 juin 2012 au 26 février 2015
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 avril 2016 au 27 avril 2016
      - Du 2 mars 2016 au 14 mars 2016
      - Du 10 février 2016 au 11 février 2016
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques
      - Du 11 juin 2015 au 22 juin 2015
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 27 février 2015 au 16 mars 2015
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 17 juin 1997 au 30 mars 2000
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 avril 1992
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 29 mai 1991 au 13 novembre 1991
  - Membre
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 29 mai 1991 au 13 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 26 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
- Groupes d'études
  - Président
    - Politique aéroportuaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Politique aéroportuaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les assurances
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Surinam
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France-Arménie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République populaire de Chine
      - Du 20 octobre 1997 au 28 mars 2000
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 1997 au 28 mars 2000
      - Du 20 octobre 1997 au 29 octobre 1997
    - France République tchèque
      - Du 30 octobre 1997 au 28 mars 2000
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
    - France République Togolaise
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France royaume du Maroc
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 20 octobre 1997 au 28 mars 2000
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 1997 au 28 mars 2000
      - Du 20 octobre 1997 au 29 octobre 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République tchèque
      - Du 30 octobre 1997 au 28 mars 2000
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République de Hongrie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Togolaise
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Surinam
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Gabonaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Fonctions (archives)