• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49869 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49577 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49576 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49575 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49563 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49562 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49561 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49560 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49559 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49558 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 21 décembre 2004