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Réponse publiée le 3 novembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 8 juin 2004
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22 septembre 2003Rubrique : droit pénalTitre : commissions rogatoiresRéponse publiée le 27 janvier 2004
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22 septembre 2003Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 30 mars 2004
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15 septembre 2003Rubrique : étrangersTitre : FASILDRéponse publiée le 27 octobre 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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25 août 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 27 octobre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 juin 2004
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28 juillet 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 13 octobre 2003