• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17469 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17431 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17430 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17253 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : Parlement

  Titre : assistants parlementaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16945 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16879 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16878 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16864 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16811 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16551 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 30 juin 2003