• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16408 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16407 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16355 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16354 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16353 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16352 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16143 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16142 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15881 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15872 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 30 mars 2004