M. Pascal Terrasse

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche (1^re circonscription) | Mandat clos le 23 mars 2017 (14^e législature)

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5 décembre 2006

Question écrite n° 111949 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : élections et référendums

Titre : opérations de vote

Réponse publiée le 6 février 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 111948 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : associations

Titre : contrôle

Réponse publiée le 2 janvier 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111727 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 16 janvier 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111726 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 6 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111428 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 9 janvier 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111427 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 20 mars 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111387 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : affiliation

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110958 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110938 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 13 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110937 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Question sans réponse

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M. Pascal Terrasse

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