• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69013 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69009 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68968 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68966 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68965 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68954 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68952 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68411 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68410 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : appareils automatiques

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68409 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 15 novembre 2005