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PourPremière séance du mardi 8 décembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 296
- Contre : 246
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 1er décembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 555Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 296
- Contre : 243
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 519Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 515
- Contre : 4
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 557Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
- Pour l'adoption : 551
- Contre : 6
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 17 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 290
- Contre : 244
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 12 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 27 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 245
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 20 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 277
- Contre : 247
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreTroisième séance du vendredi 16 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 25
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté