Proposition de loi visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales, n° 2466

Proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans, n° 2433

Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours, n° 2431

Proposition de loi visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains, n° 891

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 643

Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants, n° 642

Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural, n° 641

Proposition de loi visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales, n° 639

Proposition de loi visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire, n° 638

Proposition de loi tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs, n° 637