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27 juin 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 1er août 2006
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13 juin 2006Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 12 septembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 19 septembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 18 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de maladieQuestion sans réponse
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30 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 1er août 2006
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30 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 novembre 2006