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Réponse publiée le 9 mai 2006
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17 janvier 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 14 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsRéponse publiée le 18 janvier 2006
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10 janvier 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 mai 2006
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Réponse publiée le 28 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 25 avril 2006
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13 décembre 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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13 décembre 2005Rubrique : agricultureTitre : ICHNRéponse publiée le 31 janvier 2006
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13 décembre 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : montagneRéponse publiée le 31 janvier 2006
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13 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006