• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16239 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16132 de M. François Vannson

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16131 de M. François Vannson

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16128 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15812 de M. François Vannson

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15811 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15810 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14880 de M. François Vannson

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14755 de M. François Vannson

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13951 de M. François Vannson

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 février 2004