• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53884 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53566 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 9 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2395 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53418 de M. François Vannson

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 53169 de M. François Vannson

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 53167 de M. François Vannson

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 53079 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 16 octobre 2000

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  Question écrite n° 52481 de M. François Vannson

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 16 octobre 2000

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  Question écrite n° 52480 de M. François Vannson

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 16 octobre 2000

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  Question écrite n° 52445 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 11 décembre 2000