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9 octobre 2000Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 14 mai 2001
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9 octobre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 15 avril 2002
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9 octobre 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 novembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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2 octobre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : justice : budgetRéponse publiée le 29 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 4 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : comptes de la sécurité socialeQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse