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Réponse publiée le 23 octobre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : entreprisesTitre : transmissionRéponse publiée le 8 janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 1er janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : DEUGRéponse publiée le 29 janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 8 janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 1er janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : TVATitre : échanges intracommunautairesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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28 août 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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28 août 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse