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17 avril 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 7 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 11 septembre 2000
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17 avril 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts domanialesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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17 avril 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : organisationRéponse publiée le 16 juillet 2001
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17 avril 2000Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 21 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : emploiTitre : créations d'emploiRéponse publiée le 9 juillet 2001
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17 avril 2000Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeQuestion sans réponse
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10 avril 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 31 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 24 juillet 2000