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31 janvier 2000Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 8 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 29 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 26 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 20 mars 2000
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31 janvier 2000Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 31 juillet 2000
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31 janvier 2000Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 3 avril 2000
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31 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 15 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 mars 2000
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31 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 26 juin 2000
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17 janvier 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 25 septembre 2000