• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39006 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : professions libérales

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38851 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38514 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38513 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38512 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38511 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38510 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38509 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38405 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 6 décembre 1999

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  Question orale sans débat n° 978 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 8 décembre 1999