• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24668 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24667 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24626 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1064 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24408 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24380 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24379 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24378 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : associations

  Titre : associations humanitaires

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24303 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24253 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 29 mars 1999