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11 mai 1998Rubrique : communesTitre : administrationRéponse publiée le 20 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 3 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 30 novembre 1998
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11 mai 1998Rubrique : droit pénalTitre : prise illégale d'intérêtsRéponse publiée le 29 juin 1998
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Réponse publiée le 12 juin 2000
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11 mai 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : bars-tabacsRéponse publiée le 3 août 1998
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4 mai 1998Rubrique : jeux et parisTitre : LotoRéponse publiée le 29 juin 1998
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27 avril 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 juin 1998
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27 avril 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 22 juin 1998
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Réponse publiée le 27 juillet 1998