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9 mars 1998Rubrique : impôts locauxTitre : rôlesRéponse publiée le 11 mai 1998
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9 mars 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 11 mai 1998
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9 mars 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 25 mai 1998
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9 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 25 mai 1998
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2 mars 1998Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 4 mai 1998
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2 mars 1998Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 6 juillet 1998
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2 mars 1998Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : instituteursRéponse publiée le 4 mai 1998
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2 mars 1998Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 4 mai 1998
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2 mars 1998Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationRéponse publiée le 29 juin 1998
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Réponse publiée le 20 juillet 1998