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23 février 1998Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 27 avril 1998
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23 février 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 6 juillet 1998
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23 février 1998Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliers régionauxRéponse publiée le 8 juin 1998
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23 février 1998Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 27 avril 1998
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16 février 1998Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 4 mai 1998
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16 février 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 24 août 1998
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16 février 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 13 avril 1998
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16 février 1998Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 23 mars 1998
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16 février 1998Rubrique : droit pénalTitre : prise illégale d'intérêtsRéponse publiée le 30 mars 1998
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16 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion sans réponse