• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68102 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 4 mai 2005

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  Question au Gouvernement n° 2066 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question posée en séance
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61952 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61317 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question sans réponse
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60963 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 16 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1959 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Question posée en séance
• 8 mars 2005

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  Question orale sans débat n° 1108 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 9 mars 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58487 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58190 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57606 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 5 juillet 2005