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19 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : romsRéponse publiée le 27 janvier 2010
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14 janvier 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelQuestion posée en séance
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29 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 4 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 4 mai 2010
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10 décembre 2009Rubrique : ParlementTitre : questions au GouvernementQuestion posée en séance
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5 novembre 2009Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de longue duréeRéponse publiée le 9 mars 2010
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16 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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28 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 22 septembre 2009
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1er juillet 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion posée en séance