• 7 janvier 2009

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  Question au Gouvernement n° 898 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 18 décembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 884 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question posée en séance
• 17 décembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 869 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question posée en séance
• 26 novembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 810 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 18 novembre 2008

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  Question écrite n° 35501 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur et médaille militaire

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 11 novembre 2008

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  Question écrite n° 35241 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 8 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 675 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26214 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23693 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 20 mai 2008

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  Question écrite n° 23233 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 4 mai 2010