Proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité , n° 3691

Proposition de loi pour le port de l'uniforme à l'école, n° 3690

Proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap, n° 3689

Proposition de loi visant à encadrer le développement des projets éoliens, n° 3685

Proposition de loi visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres, n° 3617

Proposition de loi visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé, n° 2420

Proposition de loi visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location, n° 1853

Proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires, n° 1120

Proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants, n° 1119

Proposition de loi visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires, n° 1118