Mme Laure de La Raudière

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Eure-et-Loir (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 janvier 2021 (15^e législature)

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10 juillet 2012

Question écrite n° 652 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 16 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 648 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 26 mars 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 626 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Réponse publiée le 5 août 2014
10 juillet 2012

Question écrite n° 625 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : matières premières

Titre : contrats

Réponse publiée le 8 mars 2016
10 juillet 2012

Question écrite n° 583 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 15 janvier 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 532 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 janvier 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 531 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 2 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 527 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie hydroélectrique

Question close sans réponse le 25 décembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 523 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 8 janvier 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 486 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : bois et forêts

Titre : zones urbaines

Réponse publiée le 11 décembre 2012

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Mme Laure de La Raudière

Questions posées (archives)