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15 juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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13 mai 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 19 mai 2010
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4 mai 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 12 mai 2010
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29 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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6 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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24 février 2010Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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16 février 2010Rubrique : établissements de santéTitre : établissements psychiatriquesRéponse publiée le 24 février 2010