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14 avril 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 25 août 2009
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25 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 octobre 2009
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 11 août 2009
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17 mars 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 25 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris Châteaudun ToursRéponse publiée le 14 janvier 2009
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8 janvier 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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6 janvier 2009Rubrique : agricultureTitre : protection des végétauxRéponse publiée le 7 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 20 janvier 2009