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7 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 4 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 7 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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2 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 4 août 2009
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27 mai 2009Rubrique : travailTitre : télétravailQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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5 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 11 août 2009