M. Jean-Patrick Gille

Socialiste, écologiste et républicain

Indre-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 2 juin 2015 au 6 décembre 2016
      - Du 28 juin 2012 au 14 avril 2015
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 2 juin 2015 au 6 décembre 2016
      - Du 28 juin 2012 au 14 avril 2015
      - Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 10 février 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 décembre 2016 au 13 décembre 2016
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 15 avril 2015 au 1er juin 2015
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 2009 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 15 juin 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 16 juin 2009 au 22 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 11 mai 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 10 novembre 2007 au 23 janvier 2008
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 6 octobre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2013 au 4 octobre 2016
- Missions d'information
  - Membre
    - Avenir de la prévention spécialisée
      - Du 7 juin 2016 au 1er février 2017
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 9 juillet 2015 au 21 juin 2016
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Musique
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Venezuela
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Venezuela
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation pour l'emploi
      - Du 28 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
      - Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 10 avril 2009 au 1er janvier 2012
    - Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
      - Du 14 octobre 2014 au 20 juin 2017

M. Jean-Patrick Gille

Fonctions (archives)