M. François de Rugy

La République en Marche

Loire-Atlantique (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président de l'Assemblée nationale du 27 juin 2017 au 4 septembre 2018
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 18 mai 2016 au 20 juin 2017
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Président du groupe Écologiste du 13 juillet 2015 au 13 octobre 2015
  - Président du groupe Écologiste du 11 juillet 2014 au 21 janvier 2015
  - Président du groupe Écologiste du 15 juillet 2013 au 28 janvier 2014
  - Président du groupe Écologiste du 26 juin 2012 au 13 janvier 2013
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 17 août 2019 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 5 octobre 2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation
      - Du 19 décembre 2007 au 30 janvier 2008
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 3 février 2021 au 21 juin 2022
      - Du 1er octobre 2019 au 6 janvier 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 janvier 2021 au 2 février 2021
      - Du 29 juin 2017 au 30 janvier 2018
      - Du 18 novembre 2015 au 25 novembre 2015
      - Du 1er juin 2013 au 19 juin 2013
      - Du 30 novembre 2011 au 1er décembre 2011
      - Du 22 novembre 2011 au 24 novembre 2011
      - Du 25 octobre 2011 au 3 novembre 2011
      - Du 9 octobre 2010 au 2 décembre 2010
      - Du 8 mai 2010 au 17 mai 2010
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2019
      - Du 31 janvier 2018 au 5 octobre 2018
      - Du 16 janvier 2016 au 20 juin 2017
      - Du 26 novembre 2015 au 27 novembre 2015
      - Du 20 juin 2013 au 17 novembre 2015
      - Du 28 juin 2012 au 31 mai 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 novembre 2015 au 15 janvier 2016
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 décembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 25 novembre 2011 au 29 novembre 2011
      - Du 4 novembre 2011 au 21 novembre 2011
      - Du 3 décembre 2010 au 24 octobre 2011
      - Du 18 mai 2010 au 8 novembre 2010
      - Du 3 juin 2009 au 7 mai 2010
      - Du 27 juin 2007 au 30 avril 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 30 avril 2009 au 2 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 juillet 2017 au 4 septembre 2018
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 16 juillet 2014 au 14 janvier 2015
      - Du 15 juillet 2013 au 29 janvier 2014
      - Du 26 juillet 2012 au 22 janvier 2013
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 13 octobre 2010
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 juillet 2017 au 4 septembre 2018
      - Du 16 juillet 2014 au 14 janvier 2015
      - Du 15 juillet 2013 au 29 janvier 2014
      - Du 25 juillet 2012 au 22 janvier 2013
      - Du 1er juillet 2009 au 13 octobre 2010
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 21 décembre 2017 au 4 septembre 2018
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 16 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 11 décembre 2013 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 5 octobre 2018
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Villes et banlieues
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Économie maritime
      - Du 10 février 2020 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 22 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Industrie de défense
      - Du 21 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 22 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 31 octobre 2016 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 13 avril 2015 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 25 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Villes et banlieues
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Irlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Cameroun
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Ouganda
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 16 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 4 mai 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 4 mai 2020 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 4 mai 2020 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 4 mai 2020 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 4 mai 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 4 mai 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Ouganda
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République dominicaine
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 28 mai 2020 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 27 avril 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 4 septembre 2018
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 5 février 2018
  - Président
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 5 février 2018 au 4 septembre 2018
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 4 septembre 2018
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 4 septembre 2018
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012

M. François de Rugy

Fonctions (archives)