M. Marc Goua

Socialiste, écologiste et républicain

Maine-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 septembre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 15 novembre 2013 au 28 septembre 2015
      - Du 28 juin 2012 au 13 novembre 2013
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 29 septembre 2015 au 29 septembre 2015
      - Du 29 septembre 2015 au 29 septembre 2015
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 novembre 2013 au 14 novembre 2013
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 14 décembre 2007 au 30 juin 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 13 décembre 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 21 mai 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 12 février 2011 au 9 novembre 2011
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Fruits et légumes
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 19 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Roumanie
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Cameroun
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
      - Du 4 juillet 2015 au 20 juin 2017

M. Marc Goua

Fonctions (archives)