• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85830 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85766 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85578 de M. Hervé Féron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85525 de M. Hervé Féron

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85467 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85448 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85302 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85301 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85297 de M. Hervé Féron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85218 de M. Hervé Féron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 14 juin 2016