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18 mars 2014Rubrique : justiceTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 17 mai 2016
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18 mars 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 2 septembre 2014
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Réponse publiée le 17 juin 2014
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11 mars 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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11 mars 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 16 septembre 2014
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4 mars 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 16 septembre 2014
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4 mars 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 juin 2014
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4 mars 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er avril 2014