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Réponse publiée le 29 avril 2014
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27 février 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleQuestion posée en séance
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25 février 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 22 juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 25 mars 2014
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25 février 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : concurrenceRéponse publiée le 20 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2014
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25 février 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 9 décembre 2014
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Réponse publiée le 4 novembre 2014