Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, n° 2380

Proposition de loi visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent, n° 1603

Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, n° 1165

Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel, n° 1107

Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée , n° 1106

Proposition de résolution, relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002, n° 1015

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046