M. Patrice Verchère

Les Républicains

Rhône (8^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 17 juin 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 17 juin 2020
      - Du 2 décembre 2016 au 8 décembre 2016
      - Du 17 mars 2015 au 3 avril 2015
      - Du 19 novembre 2014 au 5 décembre 2014
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2015 au 1er décembre 2016
      - Du 4 avril 2015 au 15 septembre 2015
      - Du 6 décembre 2014 au 16 mars 2015
      - Du 2 février 2013 au 18 novembre 2014
      - Du 28 juin 2012 au 26 décembre 2012
      - Du 7 mai 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 4 mai 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 16 septembre 2015 au 9 octobre 2015
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 27 décembre 2012 au 1er février 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 mai 2010 au 6 mai 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 30 janvier 2013 au 24 mai 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 25 novembre 2010 au 22 juin 2011
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 1er décembre 2010 au 22 juin 2011
- Délégations et Office
  - Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 25 juillet 2017 au 17 juin 2020
  - Membre
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 25 juillet 2017 au 17 juin 2020
    - Commission de vérification des fonds spéciaux
      - Du 4 avril 2019 au 17 juin 2020
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Diplomatie économique avec l'Afrique
      - Du 18 octobre 2018 au 17 juin 2020
    - Industrie de la défense
      - Du 13 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Sécurité
      - Du 3 juillet 2018 au 15 janvier 2020
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 17 juin 2020
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 17 juin 2020
    - Montagne
      - Du 15 février 2018 au 17 juin 2020
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 17 juin 2020
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Diplomatie économique avec l'Afrique
      - Du 8 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Startup, PME et ETI
      - Du 12 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 23 février 2018 au 17 juin 2020
    - Fin de vie
      - Du 12 février 2018 au 17 juin 2020
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
    - Industrie de la défense
      - Du 14 février 2018 au 17 juin 2020
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 9 février 2018 au 17 juin 2020
    - Sida
      - Du 9 février 2018 au 17 juin 2020
      - Du 17 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 22 février 2018 au 17 juin 2020
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 18 avril 2018 au 17 juin 2020
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Autisme
      - Du 9 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Filière brassicole
      - Du 6 mars 2018 au 17 juin 2020
      - Du 4 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 17 juin 2020
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Coopération au développement
      - Du 9 avril 2018 au 17 juin 2020
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Métiers de la sécurité
      - Du 4 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Sécurité
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 1er juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 2 février 2015 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 12 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Aménagement du territoire
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Asie centrale
      - Du 26 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Monténégro
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Suriname
      - Du 19 avril 2018 au 17 juin 2020
    - France-Monténégro
      - Du 12 septembre 2018 au 17 juin 2020
    - France-Congo
      - Du 21 novembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Honduras
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Russie
      - Du 31 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Monaco
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-principauté de Monaco
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 6 novembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Singapour
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Portugal
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Suède
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Mali
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Afghanistan
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Congo
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Seychelles
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Thaïlande
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Monténégro
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bolivie
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-République d'Autriche
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Mexique
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Canada
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Maroc
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Israël
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Russie
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Serbie
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Monaco
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Asie centrale
      - Du 26 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Kazakhstan
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Arménie
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Gabon
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Sénégal
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Brésil
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Espagne
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Norvège
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Tchad
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Amérique centrale
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Suriname
      - Du 19 avril 2018 au 17 juin 2020
    - France-Ouzbékistan
      - Du 12 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Honduras
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 12 janvier 2010 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 17 juin 2020
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 28 septembre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012

M. Patrice Verchère

Fonctions (archives)