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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 4 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 novembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : justiceTitre : palais de justiceRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 23 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 18 août 2009
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14 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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12 mai 2009Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 23 février 2010
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12 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 27 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012