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7 juin 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 4 octobre 2011
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31 mai 2011Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : statistiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législatives et élection présidentielleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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17 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnementRéponse publiée le 23 août 2011