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23 février 2010Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 23 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : exonérationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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16 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 16 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 6 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : familleTitre : mineursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : professions immobilièresTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 22 décembre 2009